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Lorsque l’on évoque la procuration, on pense souvent au vote par procuration, mais aussi à la procuration sur les comptes bancaires.

Quels sont au juste les droits ouverts par une procuration ? Pourquoi peut-il être important pour des seniors de mettre en place une procuration bancaire à destination d’une personne de confiance (souvent un enfant) ? Existe-t-il des risques liés à la mise en place de la procuration bancaire ?

Dans cet article, Finense vous aide à mieux comprendre ce dispositif !

1. Quel type d’acte constitue une procuration bancaire ? 

La procuration est un acte écrit qui permet au titulaire d’un compte bancaire d’autoriser une personne de confiance à effectuer tout type d’opérations bancaires en son nom. Le mandant (titulaire officiel du compte) peut choisir un à plusieurs mandataires, et préciser très clairement le type d’opérations qui pourront être effectuées.

Généralement, une procuration bancaire permet :
– D’effectuer des dépôts, des paiements, des virements.
– D’émettre des chèques.
– De passer des ordres de bourse.

Pour ce qui est de l’ouverture ou de la clôture de produits et services, elles doivent être expressément mentionnées dans la procuration.

Retrouvez ici, la procuration telle que définie par le Code civil.

2. Pourquoi mettre en place une procuration bancaire ?

Les motifs pour mettre en place une procuration bancaire peuvent être nombreux et ne sont pas liés à une question d’inaptitude du mandant.

– Par exemple, vous décidez de partir en voyage pour plusieurs mois et vous souhaitez qu’un de vos enfants puisse gérer des règlements courants (factures ou autres).

– Suite à un accident, vos déplacements deviennent temporairement compliqués et vous souhaitez qu’une tierce personne puisse gérer vos affaires bancaires et se rendre à l’agence à votre place, le temps que vous vous remettiez. 

– Vous vieillissez et vous avez envie de vous appuyer sur l’un de vos enfants pour vous aider à gérer votre argent. Vous avez encore toute votre tête, mais certains actes deviennent compliqués pour vous : signer un chèque (compliqué si vous avez des problèmes d’arthrose par exemple), gérer vos comptes en lignes (vous ne pouvez plus depuis que votre vue a trop baissé…).

3. Quelle différence entre la procuration et le mandat de protection future ?

Dans un article précédent, Finense vous avait présenté le mandat de protection future. Ce dispositif qui semble proche de la procuration s’y oppose cependant sur plusieurs points importants. Le mandat de procuration future est un contrat que vous préparez par anticipation. Il ne s’applique que lorsque vous êtes déclaré(e) inapte par un médecin agréé. Avec le mandat de protection future, vous préparez ainsi une éventuelle perte d’autonomie.
A l’inverse, la procuration n’est pas liée à un problème de diminution des facultés cognitives. Elle est signée par une personne en pleine possession de ses moyens.

Par ailleurs, la spécificité du mandat de protection future est qu’il permet aussi de protéger sa propre personne et non seulement ses intérêts financiers.

4. Comment mettre en place la procuration bancaire ? 

C’est un acte très simple que vous réalisez directement auprès de votre banque. Vous devez sur papier libre ou sur un imprimé préciser que vous donnez procuration à telle(s) personne(s), en spécifiant bien les droits que vous lui (ou leur) accordez sur vos comptes bancaires. Si vous choisissez plusieurs mandataires, vous devez préciser si les actes doivent être conjoints ou si chacun peut les effectuer de son côté.

Votre banque enregistre ce document pour que la procuration entre en vigueur. Pour vous faire une idée du type de document à fournir à votre banque, vous pouvez consulter ce modèle-type de procuration bancaire.

Bon à savoir : Vous pouvez décider d’annuler la procuration à tout moment, tout comme vous pouvez supprimer un ou plusieurs mandataires quand vous le souhaitez. Pour ce faire, vous devez vous rapprocher de la banque auprès de laquelle vous avez déposé la procuration. Enfin, soyez prudent ! En tant que mandant, vous restez responsable de tous les actes effectués à partir de vos comptes. Si votre mandataire signe des chèques en bois, vous serez tenu pour seul responsable.

5. Les querelles liées aux procurations

Dans les faits, il arrive souvent que les procurations soient utilisées, y compris lorsque le mandant est devenu inapte, du fait de sa sénilité ou de toute autre maladie affectant ses capacités cognitives (Alzheimer par exemple). 

De nombreuses querelles familiales peuvent éclater, lorsqu’un membre de la fratrie estime que le mandataire (un des frères ou sœurs choisi par le parent) a profité de la procuration pour effectuer des virements vers son compte, s’octroyer des cadeaux, etc. 

Encore faut-il pouvoir justifier cela. Or si la procuration concerne un seul des frères et sœurs, les autres ne disposent pas du droit de regard sur les comptes, rendant impossible le fait de consulter les mouvements financiers effectués. Pour pouvoir intervenir en cas de soupçons, il faut mobiliser la justice, qui déterminera s’il y a effectivement eu abus de faiblesse.

Bon à savoir : La justice peut considérer comme du détournement d’héritage, le fait d’avoir obtenu frauduleusement une procuration bancaire, ou d’avoir profité d’une procuration pour effectuer des virements importants et réguliers vers son propre compte.

6. À quel(s) moment(s) la procuration prend-elle fin ? 

La procuration cesse d’être en vigueur pour les motifs suivants :
– Décès du mandant (ou du mandataire)
– Changement de mandataire
– Mise sous protection (tutelle ou curatelle) du mandant (ou du mandataire)
– Faillite personnelle du mandant (ou du mandataire)

7. La solution Finense : pour une bonne mise en œuvre de la procuration

Avec Finense, le ou les mandataire(s) peuvent suivre en temps réel les opérations effectuées sur le compte. Si vous êtes plusieurs mandataires, Finense garantit une transparence totale des opérations.  Le mandant, quant à lui, continue de suivre ses comptes ; il peut donc être rassuré sur la bonne gestion effectuée par les mandataires.

En tant que mandataire, vous voyez en temps réel les opérations effectuées par le mandant, et surveillez ainsi les éventuels problèmes d’abus de faiblesse. Le cas échéant, il faudra s’interroger sur la nécessité de mettre en place une mesure de protection, ou d’évoquer avec le senior la mise en place d’un mandat de protection future, s’il est encore temps.

Bon à savoir : avec Finense, le titulaire du compte peut aussi choisir de demander à un proche d’avoir un œil bienveillant sur ses comptes. Vous pouvez simplement demander à,  l’un ou plusieurs de vos enfants,  de venir collaborer avec vous dans votre espace personnel Finense afin de vérifier vos comptes , de temps à autre, pour être certain que tout est en ordre. Il vous suffit d’inviter les personnes de votre choix à accéder à vos comptes, sans qu’elles puissent pour autant effectuer des opérations seules. Vous vous sentez rassuré… et votre (ou vos) enfant(s) aussi…  le tout, sans passer par la procuration. Et lorsque vous sentez qu’il est temps de donner procuration ou de mettre en place le mandat de protection future, vous optez pour ces dispositifs qui sont également autorisés dans votre espace Finense !